diff --git a/README.md b/README.md index 300da4a..8aa626b 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 17 avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1319) +- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-03.md b/articles/article-03.md index f3f08fa..15516f9 100644 --- a/articles/article-03.md +++ b/articles/article-03.md @@ -16,8 +16,6 @@ c) Au premier alinéa du IV, après le mot : « agricole, » sont insérés les 2° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L.781‑40, après le mot : « agricole » sont insérés les mots : « , d'aide familial au sens du 2° de l'article L. 722‑10, de conjoint participant aux travaux ou de conjoint collaborateur au sens de l'article L. 321‑5 ». -II. – Le présent article est abrogé le premier jour du trente‑septième mois à compter de son entrée en vigueur. - TITRE IV EXCLURE LA PENSION DE REVERSION ET LA BONIFICATION POUR ENFANTS DE L'ASSIETTE DE CALCUL DU SEUIL D'ÉCRÈTEMENT DE LA PENSION MAJORÉ DE RÉFÉRENCE