# Article 1er

Le V de l'article L. 732‑63 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.

TITRE II

Exclure de l'assiette des prÉlÈvements SOCIAUX LES montants complÉmentaires de pension servis en vertu des dispositions de la loi n° 2020‑839 du 3 juillet 2020 visant À assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et dans les outre‑mer