From b22f3fa4e3baf38e85a738a6473a812d7f395ef8 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Michel Lauzzana Date: Mon, 8 Dec 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2021=20=E2=80=94=20art.=202=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. » Exposé sommaire : Cet amendement complète la demande de rapport sur l'âge d'accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L'objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces. Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000021.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-02-bis.md | 2 ++ 1 file changed, 2 insertions(+) diff --git a/articles/article-02-bis.md b/articles/article-02-bis.md index 0c1d1da..f6ef79f 100644 --- a/articles/article-02-bis.md +++ b/articles/article-02-bis.md @@ -4,3 +4,5 @@ Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l Ce rapport évalue l'opportunité d'abaisser l'âge minimal d'accès aux essais cliniques en cancérologie de dix-huit à douze ans, en garantissant la sécurité des mineurs. +Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. +