diff --git a/README.md b/README.md index 3fb15be..e5e0cbf 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main - 2 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2175) - 21 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des lois) - 28 janvier 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission) +- 28 janvier 2026 — Adoption en première lecture (TA n° 222) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index afb01d9..ec6b01a 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -4,5 +4,5 @@ Le code civil est ainsi modifié : 1° (Supprimé) -2 (nouveau) Le premier alinéa de l'article 215 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuelles. » +2° (nouveau) Le premier alinéa de l'article 215 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuelles. »