diff --git a/README.md b/README.md index 33db026..f9c8ff3 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 16 septembre 2025 — Dépôt du texte (n° 1796) +- 14 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 31aa8e1..53fe3c3 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -30,7 +30,7 @@ Cet établissement a pour mission de : 4° Valoriser les biens et droits immobiliers qu'il détient par tous moyens. Dans le cadre de la valorisation du domaine privé, il pourra les céder, lorsque ceux‑ci ne sont plus utiles à l'État ; -5° Réaliser tous travaux et opérations d'aménagement, de développement, de promotion, de construction, de restructuration ou de démolition ; +5° Réaliser tous travaux et opérations d'aménagement, de développement, de promotion, de construction, de restructuration ou de démolition ; des biens immobiliers. 6° Réaliser toutes prestations, notamment d'études, services ou conseils, au profit de tout organisme public, dans le champ de ses missions.