From 4d7429c32da2099e9bb633dd499aa0a2876345f5 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Marie-Charlotte Garin Date: Fri, 28 Mar 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2022=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : I. – À l'alinéa 9, substituer à la première occurrence des mots : « le mot », les mots : « la seconde occurrence du mot ». II. – En conséquence, au même alinéa 9, substituer au mot : « remplacé » le mot : « remplacée ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000022.xml Co-authored-by: Véronique Riotton Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- articles/article-01.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-01.md b/articles/article-01.md index 2bdb7ec..3f13e08 100644 --- a/articles/article-01.md +++ b/articles/article-01.md @@ -16,7 +16,7 @@ b) Après le même premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés a) Au premier alinéa, les mots : « par le premier » sont remplacés par les mots : « au troisième » ; -b) Au deuxième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « troisième » ; +b) Au deuxième alinéa, la seconde occurrence du mot : « premier » est remplacée par le mot : « troisième » ; 3° (Supprimé) -- 2.49.1