From d93af3667a4cd59e721b645d1c562ba86a3685cd Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Marie-Charlotte Garin <PA795010@deputes.angit.example>
Date: Fri, 28 Mar 2025 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2025=20=E2=80=94=20art.=202?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la première phrase, substituer aux mots :
    « l'impact »,
    les mots :
    « les effets ».
    II. – En conséquence, à la seconde phrase, substituer aux mots :
    « l'impact de ladite loi »,
    les mots :
    « ces effets ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 28/03/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1181P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Véronique Riotton <PA721426@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant
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