From 004c068278da8d56ba2fce5eecf5264d1fbfa37f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?K=C3=A9vin=20Mauvieux?= Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2044=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art.?= =?UTF-8?q?=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'impact de la nationalisation d'ArcelorMittal France sur l'emploi, les territoires concernés et les filières industrielles clientes, notamment l'automobile, le ferroviaire et le nucléaire. Exposé sommaire : La nationalisation d'ArcelorMittal France est justifiée dans l'exposé des motifs par la nécessité de préserver l'emploi, de maintenir des savoir-faire industriels et de sécuriser l'approvisionnement en acier de plusieurs filières stratégiques, notamment l'automobile, le ferroviaire, la construction et le nucléaire. Toutefois, ces effets sont aujourd'hui affirmés de manière générale, sans étude d'impact détaillée par bassin d'emploi, par type de site et par filière cliente. Or les conséquences concrètes d'une nationalisation peuvent varier fortement d'un territoire à l'autre. Selon la stratégie industrielle retenue, certains sites pourraient être confortés, d'autres renforcés. De même, la structure des coûts, la politique d'investissement et la relation avec les clients industriels peuvent évoluer, avec des effets potentiels sur les prix, les volumes livrés et la compétitivité de l'aval industriel français. Il apparaît donc nécessaire de disposer d'un diagnostic précis, territoire par territoire et filière par filière. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000044.xml Co-authored-by: Matthias Renault Co-authored-by: Frédéric Weber Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-44.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-44.md diff --git a/articles/article-add-44.md b/articles/article-add-44.md new file mode 100644 index 0000000..c4a754a --- /dev/null +++ b/articles/article-add-44.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 44) + +Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l'impact de la nationalisation d'ArcelorMittal France sur l'emploi, les territoires concernés et les filières industrielles clientes, notamment l'automobile, le ferroviaire et le nucléaire. +