From 193b9f63a48b75031168c10b83da0520ef8b248c Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Sophie-Laurence Roy <PA842097@deputes.angit.example>
Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « ainsi qu'au maintien et au développement des compétences industrielles et des dispositifs de formation spécialisés sur le territoire national ».

Exposé sommaire :

    La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production, mais sur les compétences rares qui permettent de les exploiter et de les moderniser.
    Cet ajout garantit que les engagements conditionnant les aides publiques ne se limitent pas à des objectifs financiers ou immobiliers, mais incluent la préservation et la transmission des savoir-faire, l'adaptation des formations aux besoins industriels, et le maintien d'une main-d'œuvre hautement qualifiée en France.
    Sans capital humain, un outil industriel cesse d'être un atout stratégique pour devenir un simple décor.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000343.xml

Groupe: RN
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