From 2677ea9f85e656d033d978d521e39d205b9bce43 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Sophie-Laurence Roy <PA842097@deputes.angit.example>
Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « dont une part significative dédiée à la formation des salariés et au renouvellement des compétences industrielles sur le territoire national ».

Exposé sommaire :

    Pour qu'un accord stratégique soit autre chose qu'une promesse, il doit garantir la formation continue et l'adaptation des savoir-faire aux mutations industrielles. Cette précision permet d'éviter que les engagements de l'entreprise se limitent à du capital fixe, en négligeant l'investissement indispensable dans le capital humain.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000345.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant