From 2fb9e4431f744007dfd6b594e08bdecd434e2fb7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Anthony Boulogne Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20212=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d'approvisionnement de la France en manganèse. Ce rapport établit d'une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d'autre part, la stratégie actuellement menée par l'État pour sécuriser nos approvisionnements en manganèse. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en manganèse, qui désoxyde et désulfure l'acier tout en améliorant sa résistance. Il s'agit d'une ressource fondamentale pour l'industrie. Tandis que cette proposition de loi propose la nationalisation d'ArcelorMittal France, il est essentiel que la représentation nationale soit informée des tenants et aboutissants de la stratégie française de sécurisation des approvisionnements en manganèse, composante essentielle de la politique minérale de notre pays et de notre souveraineté industrielle et technologique. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000212.xml Co-authored-by: Franck Allisio Co-authored-by: Eddy Casterman Co-authored-by: Jocelyn Dessigny Co-authored-by: Edwige Diaz Co-authored-by: Alexandre Dufosset Co-authored-by: Emmanuel Fouquart Co-authored-by: Stéphanie Galzy Co-authored-by: Antoine Golliot Co-authored-by: Philippe Lottiaux Co-authored-by: Claire Marais-Beuil Co-authored-by: Kévin Mauvieux Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy Co-authored-by: Emeric Salmon Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-212.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-212.md diff --git a/articles/article-add-212.md b/articles/article-add-212.md new file mode 100644 index 0000000..712139d --- /dev/null +++ b/articles/article-add-212.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 212) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d'approvisionnement de la France en manganèse. Ce rapport établit d'une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d'autre part, la stratégie actuellement menée par l'État pour sécuriser nos approvisionnements en manganèse. +