From 56655df9fd7f59c3c382f647e2edea4744cb8f59 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sophie-Laurence Roy Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20383=20=E2=80=94=20art.=201er=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en particulier afin de réduire la dépendance aux pays tiers dans l'approvisionnement en acier ». Exposé sommaire : La sidérurgie conditionne l'autonomie industrielle et économique du continent. En ajoutant cet objectif, il s'agit de rappeler la nécessité d'une capacité française et européenne de production d'acier qui limite les dépendances vis-à-vis de pays tiers, notamment dans un contexte mondial marqué par des tensions commerciales et géopolitiques croissantes. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000383.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant