From 8a85d6a2992e7d01717b383fbc841b0dfedbf206 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Pierre-Henri Carbonnel <PA841973@deputes.angit.example>
Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200
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Dispositif :

    Après le mot :
    « détaillé »,
    insérer les mots :
    « élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».

Exposé sommaire :

    Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. Cette association garantit que le document repose sur des données complètes et actualisées, et qu'il reflète la réalité locale de manière plus précise et plus opérationnelle.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000428.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant