From b236bbcddfae730ec57bfe00dbddbda87ea9f2e1 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Hanane Mansouri Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20399=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Ajouter après le ⟦0⟧ le mot ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Ajouter après le "Nation" le mot "française" Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement discuté. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000399.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant