diff --git a/articles/article-add-209.md b/articles/article-add-209.md new file mode 100644 index 0000000..42ba475 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-209.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 209) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d'approvisionnement de la France en dolomie. Ce rapport établit d'une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d'autre part, la stratégie actuellement menée par l'État pour sécuriser nos approvisionnements en dolomie. +