From df7879e6d24192dfde2a69782a1aad91b0d22f8f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Anthony Boulogne Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20209=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d'approvisionnement de la France en dolomie. Ce rapport établit d'une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d'autre part, la stratégie actuellement menée par l'État pour sécuriser nos approvisionnements en dolomie. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en dolomie, qui sert de fondant et contribue à stabiliser la composition des scories tout en protégeant les réfractaires. Tandis que cette proposition de loi propose la nationalisation d'ArcelorMittal France, il est essentiel que la représentation nationale soit informée des tenants et aboutissants de la stratégie française de sécurisation des approvisionnements en dolomie, composante essentielle de la politique minérale de notre pays, et donc de sa souveraineté industrielle et technologique. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000209.xml Co-authored-by: Franck Allisio Co-authored-by: Eddy Casterman Co-authored-by: Jocelyn Dessigny Co-authored-by: Edwige Diaz Co-authored-by: Alexandre Dufosset Co-authored-by: Emmanuel Fouquart Co-authored-by: Stéphanie Galzy Co-authored-by: Antoine Golliot Co-authored-by: Philippe Lottiaux Co-authored-by: Claire Marais-Beuil Co-authored-by: Kévin Mauvieux Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy Co-authored-by: Emeric Salmon Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-209.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-209.md diff --git a/articles/article-add-209.md b/articles/article-add-209.md new file mode 100644 index 0000000..42ba475 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-209.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 209) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d'approvisionnement de la France en dolomie. Ce rapport établit d'une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d'autre part, la stratégie actuellement menée par l'État pour sécuriser nos approvisionnements en dolomie. +