From ec169e2b17cdcb4bfbc3f45ebcf980073d240b5e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?G=C3=A9rault=20Verny?= Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20333=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 4 par les mots : « notamment en matière de transition écologique et énergétique ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vis à renforcer l'orientation des investissements vers la décarbonation de l'industrie. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000333.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant