From f3667b4e70769748293e7a8340c76a0cf1d91fc7 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?G=C3=A9rault=20Verny?= Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20338=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase, après le mot : « contradictoire », insérer les mots : « réalisée par un collège d'experts nommés à parts égales par le Parlement et le Gouvernement ». Exposé sommaire : Renforce l'indépendance de l'étude. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000338.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat Groupe: UDR Angit-Diff: manquant