From d339f0d0c0fda0dccbe7b20b094be80de604e02b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charles Sitzenstuhl Date: Thu, 20 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 1/2] =?UTF-8?q?Amendement=208=20=E2=80=94=20art.=201er=20b?= =?UTF-8?q?is?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter cet article par les mots : « et de l'Europe ». Exposé sommaire : La question de l'acier est européenne. Sort : Tombé | Déposé le 20/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000008.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-01-bis.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-01-bis.md b/articles/article-01-bis.md index 50fd825..b02db78 100644 --- a/articles/article-01-bis.md +++ b/articles/article-01-bis.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article 1er bis (nouveau) -Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France. +Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France et de l'Europe. From 272d9880549b015184f84370cebc49d2b2e5606c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sophie-Laurence Roy Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 2/2] =?UTF-8?q?Amendement=20381=20=E2=80=94=20art.=201er?= =?UTF-8?q?=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , de ses chaînes de valeur industrielles ainsi que de ses capacités de recherche et d'innovation en matière sidérurgique ». Exposé sommaire : La sidérurgie constitue le fondement même du projet européen : la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) avait pour mission sacrée de garantir la puissance industrielle du continent. Or, le constat actuel est celui d'une trahison. Depuis des décennies, l'Union européenne a failli à sa mission première, laissant une concurrence déloyale ravager nos capacités de production et organisant notre dépendance à l'acier importé. Il est temps de nommer la réalité : les intérêts industriels français ont été sacrifiés au sein de l'Union européenne. Ce renoncement est une tragédie absolue, d'autant plus scandaleuse que c'est précisément sur l'acier que l'Europe s'est construite. En laissant s'effondrer cette filière stratégique, l'UE ne se contente pas d'affaiblir la France ; elle piétine sa propre origine et sa raison d'être. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000381.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant