From 77065fa54d54c0edd8f5f2c97d4f2aada31dbb31 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Laurent Jacobelli Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 1/2] =?UTF-8?q?Amendement=20326=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s?= =?UTF-8?q?=20art.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Florange dans le département de la Moselle pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique du site, et identifiant les éventuels besoins en investissement. Il est évident que ce site contribue à l'économie générale et sectorielle des communes et du département, notamment en termes d'emplois directs et indirects, et il apparaît utile, dans le cadre de la nationalisation poursuivie par ce texte, de dresser un état des lieux de son activité. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000326.xml Co-authored-by: Edwige Diaz Co-authored-by: Jonathan Gery Co-authored-by: Franck Allisio Co-authored-by: Alexandre Loubet Co-authored-by: Claire Marais-Beuil Co-authored-by: Kévin Mauvieux Co-authored-by: Philippe Lottiaux Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-326.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-326.md diff --git a/articles/article-add-326.md b/articles/article-add-326.md new file mode 100644 index 0000000..6439015 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-326.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 326) + +Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Florange dans le département de la Moselle pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement. + From 6c7cb4f10e74721cf4a3b7c0287ef28ca985796b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Hanane Mansouri Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 2/2] =?UTF-8?q?Amendement=20394=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s?= =?UTF-8?q?=20art.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – Substituer aux mots : « détaillé présentant la rentabilité » les mots : « analysant la situation ». II. – En conséquence, à la fin, supprimer les mots : « les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement » III. – En conséquence, compléter cet amendement par la phrase suivante : « Ce rapport présente notamment la rentabilité du site, les retombées en matière d'emplois directs et indirects, l'impact sur l'attractivité territoriale ainsi que les besoins d'investissement identifiés. » Exposé sommaire : La reformulation vise à améliorer la lisibilité et la précision juridique de la phrase. Elle adopte un style légistique plus direct, clarifie la structure de l'énoncé, et regroupe les éléments d'évaluation de manière cohérente. L'objectif est d'assurer une meilleure compréhension du contenu du rapport attendu, tout en conservant strictement le sens initial. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000394.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant