From d339f0d0c0fda0dccbe7b20b094be80de604e02b Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charles Sitzenstuhl Date: Thu, 20 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 1/2] =?UTF-8?q?Amendement=208=20=E2=80=94=20art.=201er=20b?= =?UTF-8?q?is?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter cet article par les mots : « et de l'Europe ». Exposé sommaire : La question de l'acier est européenne. Sort : Tombé | Déposé le 20/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000008.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-01-bis.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-01-bis.md b/articles/article-01-bis.md index 50fd825..b02db78 100644 --- a/articles/article-01-bis.md +++ b/articles/article-01-bis.md @@ -1,4 +1,4 @@ # Article 1er bis (nouveau) -Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France. +Les activités concourant à la production et à la mise en forme de l'acier ainsi que les matériaux et minerais nécessaires à ces activités revêtent un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France et de l'Europe. From 8dca762cdf0913a6f8e063bce60b618983ca0017 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sophie-Laurence Roy Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH 2/2] =?UTF-8?q?Amendement=20382=20=E2=80=94=20art.=201er?= =?UTF-8?q?=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi qu'à la capacité européenne de défense ». Exposé sommaire : La production d'acier est indispensable à l'industrie de défense — constructions navales, blindés, infrastructures militaires. Rappeler ce lien stratégique souligne que la sidérurgie participe directement à la sécurité du continent et que sa préservation constitue un enjeu de souveraineté européenne partagé. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000382.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant