From 2de732948319a3a5fe39040a5d750aa885ccec83 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jocelyn Dessigny Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20182=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : La nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut intervenir qu'après la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d'approvisionnement de la France en Niobium, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l'industrie sidérurgique nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l'approvisionnement stratégique en Nobium. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu'il accroît la limite d'élasticité et les propriétés mécaniques des aciers à haute résistance. Dans un contexte d'instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d'une évaluation précise avant d'engager une opération qui placerait l'État au premier rang des responsables de l'approvisionnement en matières premières essentielles. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000182.xml Co-authored-by: Franck Allisio Co-authored-by: Kévin Mauvieux Co-authored-by: Claire Marais-Beuil Co-authored-by: Matthias Renault Co-authored-by: Emmanuel Fouquart Co-authored-by: Alexandre Loubet Co-authored-by: Frédéric Weber Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-182.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-182.md diff --git a/articles/article-add-182.md b/articles/article-add-182.md new file mode 100644 index 0000000..163b574 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-182.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 182) + +La nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut intervenir qu'après la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d'approvisionnement de la France en Niobium, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l'industrie sidérurgique nationale. + -- 2.49.1