From 83f1100eea9dca6ec59cc98307d9b35f1b0a2fa3 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jocelyn Dessigny Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20183=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : La nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut intervenir qu'après la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d'approvisionnement de la France en Titane, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l'industrie sidérurgique nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l'approvisionnement stratégique en Titane. Ce minerai joue un rôle essentiel dans les propriétés métallurgiques des aciers, puisqu'il stabilise certains aciers et renforce leur résistance à la corrosion intergranulaire. Dans un contexte d'instabilité des marchés mondiaux et de dépendances critiques, il apparaît indispensable que le Parlement et le Gouvernement disposent d'une évaluation précise avant d'engager une opération qui placerait l'État au premier rang des responsables de l'approvisionnement en matières premières essentielles. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000183.xml Co-authored-by: Franck Allisio Co-authored-by: Kévin Mauvieux Co-authored-by: Matthias Renault Co-authored-by: Claire Marais-Beuil Co-authored-by: Emmanuel Fouquart Co-authored-by: Alexandre Loubet Co-authored-by: Frédéric Weber Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-183.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-183.md diff --git a/articles/article-add-183.md b/articles/article-add-183.md new file mode 100644 index 0000000..fba46a5 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-183.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 183) + +La nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut intervenir qu'après la remise au Parlement d'un rapport du Gouvernement évaluant la sécurité d'approvisionnement de la France en Titane, précisant les risques de dépendance, les tensions géopolitiques et les perspectives de sécurisation des flux nécessaires au fonctionnement de l'industrie sidérurgique nationale. + -- 2.49.1