diff --git a/articles/article-add-190.md b/articles/article-add-190.md new file mode 100644 index 0000000..f1c86d9 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-190.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 190) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales résultant d'une éventuelle délocalisation du site de Desvres, dans le Pas-de-Calais. +