From b4bbdbee5db5bae7b1a200dfa4eabc2a87ff57dd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Antoine Golliot Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20190=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales résultant d'une éventuelle délocalisation du site de Desvres, dans le Pas-de-Calais. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais. Le site de Desvres occupe une place déterminante dans l'économie du département, tant par l'emploi qu'il génère que par les activités induites pour les entreprises locales. Toute perspective de délocalisation aurait des fortes conséquences sur l'équilibre économique, social et territorial du bassin concerné. Afin d'anticiper ces impacts et de disposer d'une vision précise des enjeux, il apparaît nécessaire de doter le Parlement d'une évaluation précise. Ce rapport permettra notamment d'analyser les effets potentiels sur l'emploi direct et indirect, sur la chaîne de sous-traitance, ainsi que sur les finances et l'attractivité du territoire. Il contribuera à éclairer la décision publique et à identifier, le cas échéant, les leviers d'accompagnement ou de maintien de l'activité. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000190.xml Co-authored-by: Anthony Boulogne Co-authored-by: Eddy Casterman Co-authored-by: Jocelyn Dessigny Co-authored-by: Edwige Diaz Co-authored-by: Alexandre Dufosset Co-authored-by: Emmanuel Fouquart Co-authored-by: Stéphanie Galzy Co-authored-by: Claire Marais-Beuil Co-authored-by: Kévin Mauvieux Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy Co-authored-by: Emeric Salmon Co-authored-by: Jean-Philippe Tanguy Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-190.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-190.md diff --git a/articles/article-add-190.md b/articles/article-add-190.md new file mode 100644 index 0000000..f1c86d9 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-190.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 190) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences économiques, sociales et territoriales résultant d'une éventuelle délocalisation du site de Desvres, dans le Pas-de-Calais. + -- 2.49.1