From 12884b7d7652b6449cbaa0df1c615bb91fe47610 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jean-Philippe Tanguy Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20196=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'impact environnemental des choix publics et privés ayant conduit à la fermeture ou à la délocalisation de sites sidérurgiques, notamment en matière d'émissions, de transport de matières premières et de compensation carbone. Exposé sommaire : La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. Pourtant, l'externalisation de la production vers des pays moins-disants sur le plan écologique a pu entraîner une hausse nette des émissions globales et des impacts environnementaux. Ce paradoxe, rarement mesuré, appelle une clarification. Ce rapport vise à analyser les effets réels de la désindustrialisation sur les émissions mondiales, le transport de matières premières, l'empreinte carbone importée et la gestion des externalités environnementales. Il permettra au législateur de disposer d'une évaluation objective des stratégies industrielles passées. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000196.xml Co-authored-by: Franck Allisio Co-authored-by: Anthony Boulogne Co-authored-by: Eddy Casterman Co-authored-by: Jocelyn Dessigny Co-authored-by: Edwige Diaz Co-authored-by: Alexandre Dufosset Co-authored-by: Emmanuel Fouquart Co-authored-by: Stéphanie Galzy Co-authored-by: Antoine Golliot Co-authored-by: Philippe Lottiaux Co-authored-by: Claire Marais-Beuil Co-authored-by: Kévin Mauvieux Co-authored-by: Emeric Salmon Co-authored-by: Frédéric Weber Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-196.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-196.md diff --git a/articles/article-add-196.md b/articles/article-add-196.md new file mode 100644 index 0000000..50db982 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-196.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 196) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'impact environnemental des choix publics et privés ayant conduit à la fermeture ou à la délocalisation de sites sidérurgiques, notamment en matière d'émissions, de transport de matières premières et de compensation carbone. + -- 2.49.1