From a2ee6ff420b69c1069796f37d38a1f9906b6b173 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jean-Philippe Tanguy Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20202=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion des déchets issus du fer dans les différentes étapes de la production d'acier, notamment en matière de valorisation, de recyclage et de réduction des résidus industriels. Exposé sommaire : La production d'acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à la fois la performance environnementale et la compétitivité industrielle de la filière. Alors que la France a laissé se dégrader ses capacités sidérurgiques, elle n'a jamais établi d'évaluation complète de ces flux ni des technologies disponibles pour les valoriser ou les réduire. Ce rapport permettra de documenter les pratiques actuelles, d'identifier les obstacles réglementaires ou techniques au recyclage, et d'éclairer les choix futurs dans une perspective de souveraineté industrielle et de transition écologique. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000202.xml Co-authored-by: Franck Allisio Co-authored-by: Anthony Boulogne Co-authored-by: Eddy Casterman Co-authored-by: Jocelyn Dessigny Co-authored-by: Edwige Diaz Co-authored-by: Alexandre Dufosset Co-authored-by: Emmanuel Fouquart Co-authored-by: Stéphanie Galzy Co-authored-by: Antoine Golliot Co-authored-by: Philippe Lottiaux Co-authored-by: Claire Marais-Beuil Co-authored-by: Kévin Mauvieux Co-authored-by: Emeric Salmon Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-202.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-202.md diff --git a/articles/article-add-202.md b/articles/article-add-202.md new file mode 100644 index 0000000..9699f14 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-202.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 202) + +Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la gestion des déchets issus du fer dans les différentes étapes de la production d'acier, notamment en matière de valorisation, de recyclage et de réduction des résidus industriels. + -- 2.49.1