From 348aa5df9d0cf971ff9b72e34a0a3c6ce47ec442 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Anthony Boulogne Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20207=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d'approvisionnement de la France en coke. Ce rapport établit d'une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d'autre part, la stratégie actuellement menée par l'État pour sécuriser nos approvisionnements en coke. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer et assure la chaleur nécessaire à sa fusion dans le haut-fourneau. Tandis que cette proposition de loi propose la nationalisation d'ArcelorMittal France, il est essentiel que la représentation nationale soit informée des tenants et aboutissants de la stratégie française de sécurisation des approvisionnements en coke, composante essentielle de la politique minérale de notre pays et de sa souveraineté industrielle et technologique. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000207.xml Co-authored-by: Franck Allisio Co-authored-by: Eddy Casterman Co-authored-by: Jocelyn Dessigny Co-authored-by: Edwige Diaz Co-authored-by: Alexandre Dufosset Co-authored-by: Emmanuel Fouquart Co-authored-by: Stéphanie Galzy Co-authored-by: Antoine Golliot Co-authored-by: Philippe Lottiaux Co-authored-by: Claire Marais-Beuil Co-authored-by: Kévin Mauvieux Co-authored-by: Sophie-Laurence Roy Co-authored-by: Emeric Salmon Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-207.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-207.md diff --git a/articles/article-add-207.md b/articles/article-add-207.md new file mode 100644 index 0000000..2e55552 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-207.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 207) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la stratégie de sécurisation d'approvisionnement de la France en coke. Ce rapport établit d'une part, la situation de dépendance de notre pays vis-à-vis des importations étrangères et, d'autre part, la stratégie actuellement menée par l'État pour sécuriser nos approvisionnements en coke. + -- 2.49.1