From ab2183400612a7af0ab98f58618f2dd728e35e24 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Alexandre Sabatou Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20220=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire, dans le département de l'Oise. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire pour le territoire et ses habitants. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000220.xml Co-authored-by: Jonathan Gery Co-authored-by: Franck Allisio Co-authored-by: Edwige Diaz Co-authored-by: Alexandre Loubet Co-authored-by: Philippe Lottiaux Co-authored-by: Claire Marais-Beuil Co-authored-by: Kévin Mauvieux Co-authored-by: Anchya Bamana Co-authored-by: Tiffany Joncour Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-220.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-220.md diff --git a/articles/article-add-220.md b/articles/article-add-220.md new file mode 100644 index 0000000..a626a73 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-220.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 220) + +Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Montataire, dans le département de l'Oise. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs. + -- 2.49.1