From 391f234f7588a4dfcd7e5bf78e8253a45f2593f9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jonathan Gery Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20223=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mardyck, dans le département du Nord. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mardyck pour le territoire et ses habitants. Comme pour son grand voisin Dunkerquois, nous devons être attentifs à la pérennité du site de Mardyck et à la situation de ses plus de 600 salariés en CDI. Le Rassemblement National se tient aux côtés des salariés et des territoires, nous voulons donc élever cette préoccupation de maintien de nos sites industriels en France au rang législatif par cet amendement. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000223.xml Co-authored-by: Franck Allisio Co-authored-by: Edwige Diaz Co-authored-by: Kévin Mauvieux Co-authored-by: Alexandre Loubet Co-authored-by: Philippe Lottiaux Co-authored-by: Claire Marais-Beuil Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-223.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-223.md diff --git a/articles/article-add-223.md b/articles/article-add-223.md new file mode 100644 index 0000000..570a4bb --- /dev/null +++ b/articles/article-add-223.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 223) + +Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Mardyck, dans le département du Nord. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation pour le dynamisme et l'attractivité du territoire (des communes voisines, du département et de la région). Enfin, il fournit une série d'éléments objectifs chiffrant les pertes financières et infrastructurelles qu'occasionnerait une telle opération, et dresse un portrait complet des perspectives de réemplois pour les travailleurs. + -- 2.49.1