From 0e28aafe9b7280dc72f4116e768ed84787c1c6e2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Jean-Philippe Tanguy Date: Sat, 15 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20CF17=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Au titre de la proposition de loi, après les mots : ⟦0⟧ insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au titre de la proposition de loi, après les mots : « ArcelorMittal France » insérer les mots : « et d'ArcelorMittal Méditerranée ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. En effet, les sites industriels de Saint-Chély et de Fos-sur-Mer ne dépendent pas d'ArcelorMittal France, mais d'ArcelorMittal Méditerranée. Sort : Retiré | Déposé le 15/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59048B1950P0D1N000017.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index ae389f2..eb82de6 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 14 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 1950) +- 19 novembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation) ## Exposé des motifs -- 2.49.1