diff --git a/articles/article-add-278.md b/articles/article-add-278.md new file mode 100644 index 0000000..41ff1d5 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-278.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 278) + +Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Saint-Chély-d'Apcher dans le département de la Lozère pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement. +