From dd1e6dd1af312e2c62b8cf2624c9492745b287e0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?G=C3=A9rault=20Verny?= Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20282=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (titre : « afin de préserver la souveraineté industrielle de la France » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin du titre, supprimer les mots : « afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ». Exposé sommaire : L'amendement se justifie par lui-même. Sort : Non soutenu | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000282.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1