From 957d56e650b42628f5fcd76a12050d8e2c16d476 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?G=C3=A9rault=20Verny?= Date: Mon, 24 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20305=20=E2=80=94=20art.=201er=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer aux mots : « concourant à la production et à la » les mots : « de production et de ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la définition des activités revêtant un intérêt particulier pour la souveraineté industrielle de la France. Sort : Retiré après publication | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000305.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1