diff --git a/articles/article-add-322.md b/articles/article-add-322.md new file mode 100644 index 0000000..6181bae --- /dev/null +++ b/articles/article-add-322.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 322) + +Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé présentant la rentabilité économique du site de Fos-sur-Mer dans le département des Bouches-du-Rhône pour la société ArcelorMittal, les externalités positives en termes d'emplois directs et indirects mais également les gains en attractivité territoriale ainsi que les éventuels besoins d'investissement. +