From 97e73a0a97b1508066d592a775a2651b321a350d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?G=C3=A9rault=20Verny?= Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20339=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase après le mot : « publique », insérer les mots : « dans un format accessible et compréhensible par le grand public ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l'étude pour tous les citoyens. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000339.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat Groupe: UDR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1