From 02ec00849649416e36c827b1613a92ac5d5c3c95 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Sophie-Laurence Roy <PA842097@deputes.angit.example>
Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 4 par les mots :
    « et d'innovation industrielle ».

Exposé sommaire :

    Cet ajout précise que l'accord stratégique doit non seulement garantir l'emploi et l'investissement, mais aussi soutenir l'innovation industrielle, indispensable à la compétitivité et à l'avenir du secteur sidérurgique en France.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000346.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: manquant
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