From c520b93a8a11d9d0340b005d0bcbcf9fdffef393 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Fr=C3=A9d=C3=A9ric=20Boccaletti?= Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20350=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les causes identifiées des nationalisations ayant été considérées comme des réussites au regard des intérêts stratégique du pays. » Exposé sommaire : Le dispositif vise à mettre en avant le biais du rapport proposé, qui se concentre exclusivement sur les échecs des nationalisations. Il est important de s'appuyer aussi sur les réussites de cet instrument fondamental pour l'action de l'Etat. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000350.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-27.md | 2 ++ 1 file changed, 2 insertions(+) diff --git a/articles/article-add-27.md b/articles/article-add-27.md index e7f7824..17967ca 100644 --- a/articles/article-add-27.md +++ b/articles/article-add-27.md @@ -12,5 +12,7 @@ Ce rapport analyse notamment : 4° Les recommandations permettant d'améliorer la préparation, le pilotage et le suivi des interventions publiques dans les secteurs industriels stratégiques. +5° Les causes identifiées des nationalisations ayant été considérées comme des réussites au regard des intérêts stratégique du pays. + Ce rapport peut faire l'objet d'un débat sans vote dans chacune des deux assemblées. -- 2.49.1