From 8cfffb883d575cd9cb52eb7bd53d57f885cbd878 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Fr=C3=A9d=C3=A9ric=20Boccaletti?= Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20352=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après le mots : ⟦0⟧ , insérer les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 5, après le mots : « stratégies », insérer les mots : « notamment concernant l'accès à une énergie abondante et bon marché ». Exposé sommaire : Le dispositif vise à souligner l'importance de l'énergie pour retrouver une industrie concurrentielle. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000352.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant -- 2.49.1