From 9fa4810072b51a8c6829e630fa30bcf7a00247ed Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Fr=C3=A9d=C3=A9ric=20Boccaletti?= Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20359=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le coût de l'environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ». Exposé sommaire : Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000359.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-29.md | 2 ++ 1 file changed, 2 insertions(+) diff --git a/articles/article-add-29.md b/articles/article-add-29.md index 045f249..d5dcedc 100644 --- a/articles/article-add-29.md +++ b/articles/article-add-29.md @@ -8,6 +8,8 @@ Ce rapport analyse notamment : 2° L'impact des normes climatiques et des politiques européennes de décarbonation sur les prix de production et la compétitivité internationale ; +2° bis Le coût de l'environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; + 3° Les pratiques tarifaires et non tarifaires des principaux pays producteurs d'acier, et leur influence sur les prix mondiaux ; 4° L'efficacité des mécanismes européens existants, tels que l'ajustement carbone aux frontières, dans la protection de la compétitivité de la filière ; -- 2.49.1