From 34211bb3bd6ac348afe8a13b6aea3808c821dabd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Pierre Meurin Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20370=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : suppression sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Supprimer les mots : « , au-delà de toute considération idéologique, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à supprimer les mots : « , au-delà de toute considération idéologique, » de la demande de rapport de Madame Marie Lebec. La question d'ArcelorMittal ne doit pas être idéologique. Elle est simple : notre industrie sidérurgique a été détruite parce que la France a laissé notre fleuron être acheté par un groupe étranger qui refuse d'investir en France. Les raisons sont nombreuses : la taxe carbone, le coût croissant de l'électricité, le coût de la fiscalité en France. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000370.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant -- 2.49.1