From 083f45c57a7a114d1bc7bb549595ee8b0529318a Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?G=C3=A9rault=20Verny?= Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20373=20=E2=80=94=20art.=201er=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par le mot : « française ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositifs mentionnés à l'article concernent en priorité l'industrie automobile française. Cette précision permet de recentrer l'action publique sur le soutien aux acteurs nationaux confrontés à des mutations technologiques et concurrentielles majeures. Sort : Tombé | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000373.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat Groupe: UDR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1