From 8dca762cdf0913a6f8e063bce60b618983ca0017 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Sophie-Laurence Roy Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20382=20=E2=80=94=20art.=201er=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (dispositif consolidé non parsable : instruction non reconnue) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « ainsi qu'à la capacité européenne de défense ». Exposé sommaire : La production d'acier est indispensable à l'industrie de défense — constructions navales, blindés, infrastructures militaires. Rappeler ce lien stratégique souligne que la sidérurgie participe directement à la sécurité du continent et que sa préservation constitue un enjeu de souveraineté européenne partagé. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000382.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant -- 2.49.1