From 090f8745c17953dd72b57a9b04e98634d750a3cf Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Pierre-Henri Carbonnel Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20412=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « Fos-sur-Mer », insérer les mots : « en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000412.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat Groupe: UDR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1