From 289910ee4155cfe080a3488daf00c38872bf6d48 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Pierre-Henri Carbonnel Date: Thu, 27 Nov 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20415=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « Florange », insérer les mots : « en comparaison avec d'autres sites sidérurgiques nationaux présentant des caractéristiques similaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre du rapport en introduisant une analyse comparative permettant de contextualiser la situation économique du site de Florange. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000415.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat Groupe: UDR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1