diff --git a/articles/article-add-as41.md b/articles/article-add-as41.md deleted file mode 100644 index 889d55f..0000000 --- a/articles/article-add-as41.md +++ /dev/null @@ -1,4 +0,0 @@ -# Article additionnel (amendement AS41) - -Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effet des autorisations d'absence accordées en application de l'article L. 1211‑4-1 du code de la santé publique sur la sensibilisation des citoyens au don du sang et sur la fréquentation des lieux de collecte de sang. -