From ce7a6bdf2684a87c5aab938d023b1cb0ddff7bcd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?D=C3=A9put=C3=A9=20PA794042?= Date: Fri, 23 May 2025 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS26=20=E2=80=94=20art.=20unique?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – L'organisation des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma est coordonnée avec les associations locales de donneurs de sang bénévoles, dans le cadre des partenariats existants avec l'Établissement français du sang, afin d'optimiser la mobilisation des salariés et de renforcer l'efficacité des collectes. » Exposé sommaire : Pour maximiser la participation des salariés aux collectes sans créer de nouveaux dispositifs coûteux, cet amendement propose de s'appuyer sur les associations locales (ex. : associations de donneurs de sang bénévoles) déjà actives dans l'organisation des collectes. Cette coordination, réalisée dans le cadre des partenariats existants de l'EFS, permettra d'optimiser les moyens disponibles tout en renforçant la mobilisation locale, notamment dans les territoires isolés. Sort : Rejeté | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000026.xml Co-authored-by: Josiane Corneloup Co-authored-by: Xavier Breton Co-authored-by: Député PA794178 Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-unique.md | 2 ++ 2 files changed, 3 insertions(+) diff --git a/README.md b/README.md index 7e4b453..c6dad50 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 19 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 732) +- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-unique.md b/articles/article-unique.md index def909a..c26b1b2 100644 --- a/articles/article-unique.md +++ b/articles/article-unique.md @@ -8,3 +8,5 @@ Après l'article L. 1211‑4 du code de la santé publique, il est inséré un a « Si son employeur le lui demande, le salarié fournit un justificatif de son don ou de son déplacement dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile en vue d'un don. » +« III. – L'organisation des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma est coordonnée avec les associations locales de donneurs de sang bénévoles, dans le cadre des partenariats existants avec l'Établissement français du sang, afin d'optimiser la mobilisation des salariés et de renforcer l'efficacité des collectes. + -- 2.49.1