From 7a42100c67717f746628715ca16400a9f18d727d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Mereana Reid Arbelot Date: Fri, 29 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20AS3=20=E2=80=94=20titre?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots : « ressortissants ultramarins en hexagone » les mots : « Ultramarins sur l'ensemble du territoire national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à mettre en conformité le titre de la proposition de loi avec la portée du dispositif. Sort : Adopté | Déposé le 29/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2284P0D1N000003.xml Groupe: GDR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 4cfcecf..8b04fb6 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2284) +- 4 juin 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs