diff --git a/README.md b/README.md index 4cfcecf..8b04fb6 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 23 décembre 2025 — Dépôt du texte (n° 2284) +- 4 juin 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-as1.md b/articles/article-add-as1.md new file mode 100644 index 0000000..a67b02d --- /dev/null +++ b/articles/article-add-as1.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement AS1) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des ressortissants ultramarins faisant l'objet d'une évacuation sanitaire en France hexagonale. Ce rapport évalue notamment leur nombre, les conditions de leur accueil et de leur hébergement, l'effet de l'éloignement et de la solitude sur leur parcours de soins ainsi que les dispositifs d'accompagnement existants et les améliorations susceptibles d'y être apportées. +