diff --git a/articles/article-06.md b/articles/article-06.md index 9fde9a8..d04901f 100644 --- a/articles/article-06.md +++ b/articles/article-06.md @@ -2,7 +2,9 @@ L'article L. 122‑5-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : -« Art. L. 122-5-1. – Le principe de continuité intègre les caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, les constructions implantées et l'existence de coupures physiques, notamment les voies et les réseaux. +« Art. L. 122‑5-1. – L'urbanisation en zone de montagne s'effectue en continuité des bourgs, villages, hameaux et agglomérations existants. + +« Elle ne peut être regardée comme continue que lorsqu'elle s'inscrit dans le tissu urbain existant ou en extension immédiate de celui-ci, sans création de ruptures d'urbanisation ni de mitage des espaces naturels, agricoles et forestiers. « Toute dérogation au principe de continuité est strictement exceptionnelle et doit être dûment justifiée par des nécessités d'intérêt général majeur, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. » « Pour l'application du présent article, il est tenu compte de la nature, de la vocation et de la destination du projet d'urbanisation, notamment de sa contribution au maintien ou au développement des activités locales et de l'habitat permanent, ainsi que de ses conséquences sur la consommation d'espaces et l'artificialisation des sols.